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BATI - FACADES

Active
Siren382 267 144SARL26200 MONTELIMARCréée le 10 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 267 144. Elle est domiciliée zone Artisanale du Meyrol av Gaston Vernier, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BATI - FACADES

Dénomination
BATI - FACADES
SIREN
382 267 144
SIRET (siège)
382 267 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29382267144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 267 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
10 juin 1991
Siège social
ZONE ARTISANALE DU MEYROL AV GASTON VERNIER, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BATI - FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - FACADES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI - FACADES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    382 267 144 00014 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 454M

  • 26200 MONTELIMARFermé

    382 267 144 00022 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 454M

  • 26200 MONTELIMARFermé

    382 267 144 00030 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI - FACADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI - FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - FACADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI - FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - FACADES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - FACADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur BATI - FACADES

Quel est le numéro SIREN de BATI - FACADES ?

Le numéro SIREN de BATI - FACADES est 382 267 144. Le SIRET de son siège social est 382 267 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382267144.

Où se situe le siège social de BATI - FACADES ?

Le siège social de BATI - FACADES est situé zone Artisanale du Meyrol av Gaston Vernier, 26200 Montelimar.

BATI - FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - FACADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI - FACADES.

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