BATI FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 803 142. Elle est domiciliée 17 Che de la Guiraudette impasse de la Guiraudette, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI FACADES
INSEE- Dénomination
- BATI FACADES
- SIREN
- 451 803 142
- SIRET (siège)
- 451 803 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17451803142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 803 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 janvier 2004
- Siège social
- 17 CHE DE LA GUIRAUDETTE IMPASSE DE LA GUIRAUDETTE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FACADES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
451 803 142 00012 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI FACADES
INPIComptes annuels de BATI FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI FACADES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI FACADES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 30 janvier 2004
Questions fréquentes sur BATI FACADES
Quel est le numéro SIREN de BATI FACADES ?
Le numéro SIREN de BATI FACADES est 451 803 142. Le SIRET de son siège social est 451 803 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451803142.
Où se situe le siège social de BATI FACADES ?
Le siège social de BATI FACADES est situé 17 Che de la Guiraudette impasse de la Guiraudette, 34300 Agde.
BATI FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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