BATI FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 975 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Jean Grandel, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. Elle est dirigée par MERKAYA UCAR, gérant.
Fiche d'identité de BATI FACADES
INSEE- Dénomination
- BATI FACADES
- SIREN
- 531 975 191
- SIRET (siège)
- 531 975 191 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08531975191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 975 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 02 mai 2011
- Siège social
- 9 RUE Jean Grandel, 38150, Salaise-sur-Sanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI FACADES
Projecion de façades, peintures extérieures.
Finances de BATI FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FACADES
INSEEÉtablissements de BATI FACADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 Salaise-sur-SanneSiègeActif
531 975 191 00028 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399C
- 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé
531 975 191 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399D
Documents juridiques de BATI FACADES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI FACADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI FACADES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI FACADES
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2011
Questions fréquentes sur BATI FACADES
Quel est le numéro SIREN de BATI FACADES ?
Le numéro SIREN de BATI FACADES est 531 975 191. Le SIRET de son siège social est 531 975 191 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531975191.
Qui dirige BATI FACADES ?
BATI FACADES est dirigée par MERKAYA UCAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI FACADES ?
Le siège social de BATI FACADES est situé 9 RUE Jean Grandel, 38150 Salaise-sur-Sanne.
BATI FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FACADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FACADES.
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