BATI FAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 871 045, BATI FAL est une SARL créée le 17 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Anizan Cavillon, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI FAL
INSEE- Dénomination
- BATI FAL
- SIREN
- 498 871 045
- SIRET (siège)
- 498 871 045 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498871045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 871 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 août 2007
- Siège social
- 85 RUE ANIZAN CAVILLON, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI FAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI FAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeFermé
498 871 045 00023 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 4120A
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
498 871 045 00015 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI FAL
INPIComptes annuels de BATI FAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI FAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2010. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI FAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 17 août 2007
Questions fréquentes sur BATI FAL
Quel est le numéro SIREN de BATI FAL ?
Le numéro SIREN de BATI FAL est 498 871 045. Le SIRET de son siège social est 498 871 045 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498871045.
Où se situe le siège social de BATI FAL ?
Le siège social de BATI FAL est situé 85 rue Anizan Cavillon, 93350 Le Bourget.
BATI FAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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