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BATI FENETRE

Active
Siren499 839 934SARL75015 PARISCréée le 13 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI FENETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 839 934. Elle est domiciliée 3 Sq Brancion, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI FENETRE

Dénomination
BATI FENETRE
SIREN
499 839 934
SIRET (siège)
499 839 934 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15499839934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 839 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
3 SQ BRANCION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI FENETRE

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de BATI FENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FENETRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI FENETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    499 839 934 00019 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI FENETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI FENETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FENETRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16/05/2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FENETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FENETRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16/05/2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATI FENETRE

Quel est le numéro SIREN de BATI FENETRE ?

Le numéro SIREN de BATI FENETRE est 499 839 934. Le SIRET de son siège social est 499 839 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499839934.

Où se situe le siège social de BATI FENETRE ?

Le siège social de BATI FENETRE est situé 3 Sq Brancion, 75015 Paris.

BATI FENETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FENETRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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