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BATI FERM

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Siren389 159 989SARL67140 GERTWILLERCréée le 03 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 159 989, BATI FERM est une SARL créée le 3 décembre 1992. Elle est domiciliée 142 Rte de Strasbourg, 67140 Gertwiller. L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI FERM

Dénomination
BATI FERM
SIREN
389 159 989
SIRET (siège)
389 159 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07389159989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 159 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
03 décembre 1992
Siège social
142 RTE DE STRASBOURG, 67140, GERTWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI FERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI FERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67140 GERTWILLERSiègeFermé

    389 159 989 00018 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 203Z

Documents juridiques de BATI FERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BATI FERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FERM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1992

Questions fréquentes sur BATI FERM

Quel est le numéro SIREN de BATI FERM ?

Le numéro SIREN de BATI FERM est 389 159 989. Le SIRET de son siège social est 389 159 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389159989.

Où se situe le siège social de BATI FERM ?

Le siège social de BATI FERM est situé 142 Rte de Strasbourg, 67140 Gertwiller.

BATI FERM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FERM.

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