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BATI FERM

Active
Siren440 685 162SARL62800 LIEVINCréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI FERM est une SARL immatriculée le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 440 685 162. Elle est domiciliée 73 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Lievin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de BATI FERM

Dénomination
BATI FERM
SIREN
440 685 162
SIRET (siège)
440 685 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12440685162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 685 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
04 février 2002
Siège social
73 RUE JEAN-BAPTISTE DEFERNEZ, 62800, LIEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI FERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI FERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62800 LIEVINSiègeFermé

    440 685 162 00016 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de BATI FERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI FERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FERM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur BATI FERM

Quel est le numéro SIREN de BATI FERM ?

Le numéro SIREN de BATI FERM est 440 685 162. Le SIRET de son siège social est 440 685 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440685162.

Où se situe le siège social de BATI FERM ?

Le siège social de BATI FERM est situé 73 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Lievin.

BATI FERM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FERM.

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