BATI FERMETURE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
BATI FERMETURE est une SARL immatriculée le 24 mars 2009 sous le numéro SIREN 509 399 556. Son siège social est situé 42 rue de Simiane, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de BATI FERMETURE
INSEE- Dénomination
- BATI FERMETURE
- SIREN
- 509 399 556
- SIRET (siège)
- 509 399 556 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55509399556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 399 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 42 RUE DE SIMIANE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI FERMETURE
LA MENUISERIE DE BOIS ALUMINIUM PVC AGENCEMENT ET AMENAGEMENT ETUDE CONCEPTION REALISATION ET LE NEGOCE DE CES MATERIAUX ET DE TOUS PRODUITS NECESSAIRES A L EXERCICE DESDITES ACTIVITES
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Finances de BATI FERMETURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FERMETURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI FERMETURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
509 399 556 00026 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 4332A
- 93000 BOBIGNYFermé
509 399 556 00018 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI FERMETURE
INPIConformité de BATI FERMETURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FERMETURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lachemi DJELLOUL pour une durée de 3 ans.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FERMETURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI FERMETURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lachemi DJELLOUL pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-10
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur BATI FERMETURE
Quel est le numéro SIREN de BATI FERMETURE ?
Le numéro SIREN de BATI FERMETURE est 509 399 556. Le SIRET de son siège social est 509 399 556 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509399556.
Où se situe le siège social de BATI FERMETURE ?
Le siège social de BATI FERMETURE est situé 42 rue de Simiane, 93190 Livry-Gargan.
BATI FERMETURE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FERMETURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FERMETURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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