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BATI FERMETURES

Active
Siren529 415 044SARL93100 MONTREUILCréée le 22 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 415 044, BATI FERMETURES est une SARL créée le 22 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de BATI FERMETURES

Dénomination
BATI FERMETURES
SIREN
529 415 044
SIRET (siège)
529 415 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27529415044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 415 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
48 RUE DU SERGENT BOBILLOT, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI FERMETURES

MENUISERIE BOIS, ALUMINIUM, PVC

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Finances de BATI FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FERMETURES

Anciens dirigeants (1)

AB

Adel BEN ABDALLAH

Gérant · de septembre 2011 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    529 415 044 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI FERMETURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, elections profess.

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FERMETURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de BATI FERMETURES ?

Le numéro SIREN de BATI FERMETURES est 529 415 044. Le SIRET de son siège social est 529 415 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27529415044.

Où se situe le siège social de BATI FERMETURES ?

Le siège social de BATI FERMETURES est situé 48 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil.

BATI FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FERMETURES.

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