BATI-FORCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 496 915, BATI-FORCE est une SARL créée le 21 août 2006. Son siège social est situé 4 rue de Salonique, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de BATI-FORCE
INSEE- Dénomination
- BATI-FORCE
- SIREN
- 491 496 915
- SIRET (siège)
- 491 496 915 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62491496915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 496 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- 4 RUE DE SALONIQUE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI-FORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-FORCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-FORCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
491 496 915 00019 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 452A
- 75010 PARIS 10Fermé
491 496 915 00027 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI-FORCE
INPIComptes annuels de BATI-FORCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-FORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-FORCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-FORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-FORCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 22/02673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-FORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-FORCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2006
Questions fréquentes sur BATI-FORCE
Quel est le numéro SIREN de BATI-FORCE ?
Le numéro SIREN de BATI-FORCE est 491 496 915. Le SIRET de son siège social est 491 496 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491496915.
Où se situe le siège social de BATI-FORCE ?
Le siège social de BATI-FORCE est situé 4 rue de Salonique, 95100 Argenteuil.
BATI-FORCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-FORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-FORCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-FORCE.
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