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BATI-FORM

Active
Siren478 745 938SARL83600 FREJUSCréée le 23 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 745 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Marcel Pagnol batiment le Foch, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PHILIPPE REBIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-FORM

Dénomination
BATI-FORM
SIREN
478 745 938
SIRET (siège)
478 745 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51478745938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 745 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
27 RUE MARCEL PAGNOL BATIMENT LE FOCH, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-FORM

PR

PHILIPPE REBIN

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BATI-FORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    478 745 938 00017 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 452V

  • 83600 FREJUSFermé

    478 745 938 00025 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-FORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2008. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Huertas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2008 désignant administrateur Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : Aves mission de représentation, mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-FORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2008 désignant administrateur Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : Aves mission de représentation, mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Huertas.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATI-FORM

Quel est le numéro SIREN de BATI-FORM ?

Le numéro SIREN de BATI-FORM est 478 745 938. Le SIRET de son siège social est 478 745 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478745938.

Qui dirige BATI-FORM ?

BATI-FORM est dirigée par PHILIPPE REBIN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-FORM ?

Le siège social de BATI-FORM est situé 27 rue Marcel Pagnol batiment le Foch, 83600 Frejus.

BATI-FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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