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BATI-FORM

Active
Siren485 280 317SARL31200 TOULOUSECréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
992 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 280 317, BATI-FORM est une SARL créée le 5 décembre 2005. Son siège social est situé 95 Che de Gabardie, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. ALBAN DUNOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-FORM

Dénomination
BATI-FORM
SIREN
485 280 317
SIRET (siège)
485 280 317 00036
N° TVA intracommunautaire
FR70485280317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 280 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
992 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
95 CHE DE GABARDIE, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI-FORM

Formation professionnelle sur site, théorie et pratique du batiment en situation de chantier.

Finances de BATI-FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-FORM

AD

ALBAN DUNOD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. BONIS CHARANCLE Pierre nom d'usage : BONIS CHARANCLE devient gérant DULAC

DULAC Guy Jean Victor nom d'usage · de décembre 2014 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-FORM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    485 280 317 00036 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 8559A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    485 280 317 00010 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 804C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    485 280 317 00028 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de BATI-FORM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-FORM

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BONIS CHARANCLE Pierre nom d'usage : BONIS CHARANCLE n'est plus gérant. DUNOD Alban François Marie nom d'usage : DUNOD devient gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DULAC Guy Jean Victor nom d'usage : DULAC n'est plus gérant. BONIS CHARANCLE Pierre nom d'usage : BONIS CHARANCLE devient gérant.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur BATI-FORM

Quel est le numéro SIREN de BATI-FORM ?

Le numéro SIREN de BATI-FORM est 485 280 317. Le SIRET de son siège social est 485 280 317 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70485280317.

Qui dirige BATI-FORM ?

BATI-FORM est dirigée par ALBAN DUNOD, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-FORM ?

Le siège social de BATI-FORM est situé 95 Che de Gabardie, 31200 Toulouse.

BATI-FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-FORM.

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