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BATI FORM

Active
Siren801 925 371SARL93700 DRANCYCréée le 24 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI FORM est une SARL immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 925 371. Elle est domiciliée 51 av Marceau, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. ALEKSANDAR MILOSEVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI FORM

Dénomination
BATI FORM
SIREN
801 925 371
SIRET (siège)
801 925 371 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70801925371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 925 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
24 avril 2014
Siège social
51 AV MARCEAU, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI FORM

Rénovation

Finances de BATI FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FORM

AM

ALEKSANDAR MILOSEVIC

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016

Anciens dirigeants (2)

MP

Mirko en fonction le 08 Décembre 2015 PERIC

Gérant · de décembre 2015 à juin 2016

DT

Dejan TESIC

Gérant · de avril 2014 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    801 925 371 00016 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI FORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FORM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MILOSEVIC Aleksandar en fonction le 17 Juin 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : PERIC Mirko en fonction le 08 Décembre 2015

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur BATI FORM

Quel est le numéro SIREN de BATI FORM ?

Le numéro SIREN de BATI FORM est 801 925 371. Le SIRET de son siège social est 801 925 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70801925371.

Qui dirige BATI FORM ?

BATI FORM est dirigée par ALEKSANDAR MILOSEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de BATI FORM ?

Le siège social de BATI FORM est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy.

BATI FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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