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BATI FORM

Active
Siren951 634 005SAS83200 ToulonCréée le 18 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI FORM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 634 005. Elle est domiciliée 384 AV du 15eme Corps, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien BRENOIT, président de sas.

Fiche d'identité de BATI FORM

Dénomination
BATI FORM
SIREN
951 634 005
SIRET (siège)
951 634 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64951634005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 951 634 005
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 avril 2023
Siège social
384 AV du 15eme Corps, 83200, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI FORM

Les travaux de peinture intérieure extérieure, rénovation et tout travaux de bâtiment en sous traitance La formation pour adulte, effectuer les bilans de compétences

Finances de BATI FORM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 décembre 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de BATI FORM

SB

Sébastien BRENOIT

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BATI FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 ToulonSiègeFermé

    951 634 005 00015 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI FORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATI FORM

BATI FORM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

06 décembre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BATI FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur BATI FORM

Quel est le numéro SIREN de BATI FORM ?

Le numéro SIREN de BATI FORM est 951 634 005. Le SIRET de son siège social est 951 634 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64951634005.

Qui dirige BATI FORM ?

BATI FORM est dirigée par Sébastien BRENOIT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI FORM ?

Le siège social de BATI FORM est situé 384 AV du 15eme Corps, 83200 Toulon.

BATI FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FORM.

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