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BATI FRAME

Active
Siren483 947 578SARL82000 MONTAUBANCréée le 31 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 947 578, BATI FRAME est une SARL créée le 31 août 2005. Son siège social est situé 930 rue Gaston Bonnemort, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI FRAME

Dénomination
BATI FRAME
SIREN
483 947 578
SIRET (siège)
483 947 578 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96483947578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 947 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 août 2005
Siège social
930 RUE GASTON BONNEMORT, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FRAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI FRAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    483 947 578 00025 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 82000 MONTAUBANFermé

    483 947 578 00017 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI FRAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FRAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FRAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FRAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FRAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur BATI FRAME

Quel est le numéro SIREN de BATI FRAME ?

Le numéro SIREN de BATI FRAME est 483 947 578. Le SIRET de son siège social est 483 947 578 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483947578.

Où se situe le siège social de BATI FRAME ?

Le siège social de BATI FRAME est situé 930 rue Gaston Bonnemort, 82000 Montauban.

BATI FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FRAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FRAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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