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BATI FRENEUSE

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Siren349 445 767SARL78840 FRENEUSECréée le 17 septembre 1993

Documents

BATI FRENEUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1993, identifiée par le SIREN 349 445 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Curie, 78840 Freneuse. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI FRENEUSE

Dénomination
BATI FRENEUSE
SIREN
349 445 767
SIRET (siège)
349 445 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16349445767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 445 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 septembre 1993
Siège social
98 RUE CURIE, 78840, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI FRENEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI FRENEUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI FRENEUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78840 FRENEUSESiègeFermé

    349 445 767 00016 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI FRENEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Conformité de BATI FRENEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FRENEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FRENEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FRENEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI FRENEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1993

Questions fréquentes sur BATI FRENEUSE

Quel est le numéro SIREN de BATI FRENEUSE ?

Le numéro SIREN de BATI FRENEUSE est 349 445 767. Le SIRET de son siège social est 349 445 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349445767.

Où se situe le siège social de BATI FRENEUSE ?

Le siège social de BATI FRENEUSE est situé 98 rue Curie, 78840 Freneuse.

BATI FRENEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FRENEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FRENEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FRENEUSE.