BATI GARDEN SERVICES

Active

Siren433 112 182SARL40100 DAXCréée le 09 octobre 2000

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

BATI GARDEN SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 112 182. Elle est domiciliée 43 Rte 43 route de Tercis, 40100 Dax. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). La direction est assurée par MARC DUVIGNAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI GARDEN SERVICES

INSEE

Dénomination: BATI GARDEN SERVICES
SIREN: 433 112 182
SIRET (siège): 433 112 182 00020
N° TVA intracommunautaire: FR24433112182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 112 182
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 640 €
Code NAF / APE: 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création: 09 octobre 2000
Siège social: 43 RTE 43 ROUTE DE TERCIS, 40100, DAX
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de BATI GARDEN SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI GARDEN SERVICES

INSEE

MARC DUVIGNAU

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de BATI GARDEN SERVICES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

40100 DAXSiègeFermé
433 112 182 00020 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 4399D
40180 OEYRELUYFermé
433 112 182 00012 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 454M

Documents juridiques de BATI GARDEN SERVICES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

Acte

Dépôt du 25 juin 2001

Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

Acte

Conformité de BATI GARDEN SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GARDEN SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GARDEN SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GARDEN SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI GARDEN SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur BATI GARDEN SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI GARDEN SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI GARDEN SERVICES est 433 112 182. Le SIRET de son siège social est 433 112 182 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433112182.

Qui dirige BATI GARDEN SERVICES ?

BATI GARDEN SERVICES est dirigée par MARC DUVIGNAU, gérant.

Où se situe le siège social de BATI GARDEN SERVICES ?

Le siège social de BATI GARDEN SERVICES est situé 43 Rte 43 route de Tercis, 40100 Dax.