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BATI GDS

Active
Siren799 934 021SAS76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFCréée le 31 janvier 2014

4120B · Construction d'autres bâtiments

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,0 k€

BATI GDS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 934 021. Son siège social est situé 4 rue de Verdun, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. BATI GDS relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). DANIEL NGUYEN VAN DUNG DIT POINSIGNOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI GDS

Dénomination
BATI GDS
SIREN
799 934 021
SIRET (siège)
799 934 021 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56799934021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 934 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
31 janvier 2014
Siège social
4 RUE DE VERDUN, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI GDS

Entreprise générale de bâtiment dont notamment maçonnerie, rénovation extérieure, électricité, plomberie.

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Finances de BATI GDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI GDS

DN

DANIEL NGUYEN VAN DUNG DIT POINSIGNOL

Président de SAS

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2015

Anciens dirigeants (1)

PG

Pedro, Manuel GOMES DA SILVA

Président · de janvier 2014 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI GDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeActif

    799 934 021 00020 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 4120B

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    799 934 021 00012 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI GDS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Conformité de BATI GDS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI GDS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2016. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 23 septembre 2014. Jugement d'ouverture rétracté le 09 décembre 2014.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Septembre 2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI GDS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : NGUYEN VAN DUNG dit POINSIGNOL Daniel

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 9 décembre 2014 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Septembre 2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-01-29

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATI GDS

Quel est le numéro SIREN de BATI GDS ?

Le numéro SIREN de BATI GDS est 799 934 021. Le SIRET de son siège social est 799 934 021 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799934021.

Qui dirige BATI GDS ?

BATI GDS est dirigée par DANIEL NGUYEN VAN DUNG DIT POINSIGNOL, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI GDS ?

Le siège social de BATI GDS est situé 4 rue de Verdun, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

BATI GDS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GDS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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