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BATI GENERAL

Active
Siren532 172 400SARL38150 ROUSSILLONCréée le 28 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI GENERAL est une SARL immatriculée le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 532 172 400. Son siège social est situé 57 av Gabriel Peri, 38150 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI GENERAL

Dénomination
BATI GENERAL
SIREN
532 172 400
SIRET (siège)
532 172 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32532172400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 172 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mars 2011
Siège social
57 AV GABRIEL PERI, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI GENERAL

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI GENERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI GENERAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI GENERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    532 172 400 00014 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI GENERAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI GENERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI GENERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI GENERAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI GENERAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur BATI GENERAL

Quel est le numéro SIREN de BATI GENERAL ?

Le numéro SIREN de BATI GENERAL est 532 172 400. Le SIRET de son siège social est 532 172 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532172400.

Où se situe le siège social de BATI GENERAL ?

Le siège social de BATI GENERAL est situé 57 av Gabriel Peri, 38150 Roussillon.

BATI GENERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GENERAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GENERAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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