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BATI GENERAL NORD

Active
Siren832 580 682SAS27000 EVREUXCréée le 12 octobre 2017

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
5,0 k€

BATI GENERAL NORD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 580 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue de la Rougemare, 27000 Evreux. BATI GENERAL NORD relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). MEHMET BAYRAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI GENERAL NORD

Dénomination
BATI GENERAL NORD
SIREN
832 580 682
SIRET (siège)
832 580 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12832580682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 580 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
12 octobre 2017
Siège social
140 RUE DE LA ROUGEMARE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI GENERAL NORD

Terrassement, placoplatre et construction d'autre bien

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI GENERAL NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI GENERAL NORD

MB

MEHMET BAYRAK

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de BATI GENERAL NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    832 580 682 00017 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 4312A

Documents juridiques de BATI GENERAL NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Conformité de BATI GENERAL NORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GENERAL NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2024. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BAYRAK Mehmet pour une durée de 06 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GENERAL NORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GENERAL NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI GENERAL NORD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-05-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BAYRAK Mehmet pour une durée de 06 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-03

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur BATI GENERAL NORD

Quel est le numéro SIREN de BATI GENERAL NORD ?

Le numéro SIREN de BATI GENERAL NORD est 832 580 682. Le SIRET de son siège social est 832 580 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12832580682.

Qui dirige BATI GENERAL NORD ?

BATI GENERAL NORD est dirigée par MEHMET BAYRAK, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI GENERAL NORD ?

Le siège social de BATI GENERAL NORD est situé 140 rue de la Rougemare, 27000 Evreux.

BATI GENERAL NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GENERAL NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GENERAL NORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GENERAL NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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