BATI GENERAL NORD
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 5,0 k€
BATI GENERAL NORD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 580 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue de la Rougemare, 27000 Evreux. BATI GENERAL NORD relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). MEHMET BAYRAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI GENERAL NORD
INSEE- Dénomination
- BATI GENERAL NORD
- SIREN
- 832 580 682
- SIRET (siège)
- 832 580 682 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12832580682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 580 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 12 octobre 2017
- Siège social
- 140 RUE DE LA ROUGEMARE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI GENERAL NORD
Terrassement, placoplatre et construction d'autre bien
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATI GENERAL NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI GENERAL NORD
INSEEÉtablissements de BATI GENERAL NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
832 580 682 00017 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 4312A
Documents juridiques de BATI GENERAL NORD
INPIConformité de BATI GENERAL NORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GENERAL NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2024. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BAYRAK Mehmet pour une durée de 06 ans.
Jugement du 01 février 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GENERAL NORD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI GENERAL NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI GENERAL NORD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-05-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BAYRAK Mehmet pour une durée de 06 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-03
- création
Date d'effet : 12 octobre 2017
Questions fréquentes sur BATI GENERAL NORD
Quel est le numéro SIREN de BATI GENERAL NORD ?
Le numéro SIREN de BATI GENERAL NORD est 832 580 682. Le SIRET de son siège social est 832 580 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12832580682.
Qui dirige BATI GENERAL NORD ?
BATI GENERAL NORD est dirigée par MEHMET BAYRAK, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI GENERAL NORD ?
Le siège social de BATI GENERAL NORD est situé 140 rue de la Rougemare, 27000 Evreux.
BATI GENERAL NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI GENERAL NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI GENERAL NORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GENERAL NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) à Evreux
- ECR FRANCE27000 EvreuxCA 2,2 M€
- TAERRA27000 Evreux
- S.P.C.27000 EvreuxCA 1,8 M€
- YOUSSEF TP27000 EvreuxCA 202 k€
- ADALI BAT27000 Evreux
- GATOUX RUDDY27000 Evreux
- DEROUAULT CLEMENT27000 Evreux
- HEUTTE PIERRE MARIE27000 Évreux
- MAURY TONY27000 Évreux
Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Evreux
Entreprises du même secteur à Evreux
Entreprises à Evreux
Toutes les entreprises à Evreux
Exportez toutes les entreprises « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
