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BATI-GEVAUDAN

Active
Siren324 397 702SARL48000 MENDECréée le 22 avril 1982

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
40,0 k€

BATI-GEVAUDAN est une SARL immatriculée le 22 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 397 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Lou Chaousse Chabrits, 48000 Mende. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MANUEL VAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-GEVAUDAN

Dénomination
BATI-GEVAUDAN
SIREN
324 397 702
SIRET (siège)
324 397 702 00030
N° TVA intracommunautaire
FR72324397702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 397 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 avril 1982
Siège social
LOT LOU CHAOUSSE CHABRITS, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-GEVAUDAN

MACONNERIE BATIMENT T.P. TERRASSEMENTS

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Finances de BATI-GEVAUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-GEVAUDAN

MV

MANUEL VAZ

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-GEVAUDAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    324 397 702 00030 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4399C

  • 48000 BARJACFermé

    324 397 702 00014 · ouvert le 03 mai 1982 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-GEVAUDAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Conformité de BATI-GEVAUDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-GEVAUDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2015. Clôturée le 06 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-GEVAUDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-GEVAUDAN

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : VAZ Manuel, Candido

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : VAZ Manuel, Candido Gérant(e) : DE BRITO VAZ Rafaël, Fernando

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1982

Questions fréquentes sur BATI-GEVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de BATI-GEVAUDAN ?

Le numéro SIREN de BATI-GEVAUDAN est 324 397 702. Le SIRET de son siège social est 324 397 702 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72324397702.

Qui dirige BATI-GEVAUDAN ?

BATI-GEVAUDAN est dirigée par MANUEL VAZ, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-GEVAUDAN ?

Le siège social de BATI-GEVAUDAN est situé Lot Lou Chaousse Chabrits, 48000 Mende.

BATI-GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-GEVAUDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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