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BATI GMCC

Active
Siren894 996 594SARL75020 PARISCréée le 10 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BATI GMCC est une SARL immatriculée le 10 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 996 594. Son siège social est situé 8 rue Noel Ballay, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4391B. OUASSINI Mimoun exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI GMCC

Dénomination
BATI GMCC
SIREN
894 996 594
SIRET (siège)
894 996 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15894996594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 996 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
10 mars 2021
Siège social
8 RUE NOEL BALLAY, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI GMCC

Couverture, étanchéité, charpente, menuiserie, entreprise tous corps d'état.

Finances de BATI GMCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI GMCC

OM

OUASSINI Mimoun

Gérant

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

Établissements de BATI GMCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    894 996 594 00012 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATI GMCC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI GMCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI GMCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI GMCC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GMCC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ouassini Mimoun pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2023, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI GMCC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GMCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI GMCC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ouassini Mimoun pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2023, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-10 · Début d'activité : 2021-03-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2021

Questions fréquentes sur BATI GMCC

Quel est le numéro SIREN de BATI GMCC ?

Le numéro SIREN de BATI GMCC est 894 996 594. Le SIRET de son siège social est 894 996 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15894996594.

Qui dirige BATI GMCC ?

BATI GMCC est dirigée par OUASSINI Mimoun, gérant.

Où se situe le siège social de BATI GMCC ?

Le siège social de BATI GMCC est situé 8 rue Noel Ballay, 75020 Paris.

BATI GMCC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GMCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GMCC est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI GMCC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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