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BATI GRAPH

Active
Siren394 316 277SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 02 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 316 277, BATI GRAPH est une SARL créée le 2 avril 1994. Son siège social est situé 201 rue des Marais, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de BATI GRAPH

Dénomination
BATI GRAPH
SIREN
394 316 277
SIRET (siège)
394 316 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87394316277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 316 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
02 avril 1994
Siège social
201 RUE DES MARAIS, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI GRAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI GRAPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI GRAPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    394 316 277 00018 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 454M

Documents juridiques de BATI GRAPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI GRAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI GRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI GRAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI GRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GRAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI GRAPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1994

Questions fréquentes sur BATI GRAPH

Quel est le numéro SIREN de BATI GRAPH ?

Le numéro SIREN de BATI GRAPH est 394 316 277. Le SIRET de son siège social est 394 316 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87394316277.

Où se situe le siège social de BATI GRAPH ?

Le siège social de BATI GRAPH est situé 201 rue des Marais, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BATI GRAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GRAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI GRAPH.

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