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BATI-GREEN

Active
Siren799 990 544SAS75011 PARISCréée le 28 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-GREEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 990 544. Elle est domiciliée 11 rue Basfroi, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. HARINIAINA Ramanitra exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-GREEN

Dénomination
BATI-GREEN
SIREN
799 990 544
SIRET (siège)
799 990 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69799990544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 990 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
11 RUE BASFROI, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-GREEN

Entreprise générale de bâtiment, bureaux d'études techniques.

Finances de BATI-GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-GREEN

HR

HARINIAINA Ramanitra

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BATI-GREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    799 990 544 00014 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI-GREEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI-GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-GREEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2018. Clôturée le 27 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 13 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2017, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-GREEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00584

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-GREEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2017, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATI-GREEN

Quel est le numéro SIREN de BATI-GREEN ?

Le numéro SIREN de BATI-GREEN est 799 990 544. Le SIRET de son siège social est 799 990 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799990544.

Qui dirige BATI-GREEN ?

BATI-GREEN est dirigée par HARINIAINA Ramanitra, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-GREEN ?

Le siège social de BATI-GREEN est situé 11 rue Basfroi, 75011 Paris.

BATI-GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-GREEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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