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BATI.GREEN

Active
Siren898 029 632SAS95190 GOUSSAINVILLECréée le 09 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BATI.GREEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 029 632. Elle est domiciliée 2 rue le Corbusier, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. CHARLES POURLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI.GREEN

Dénomination
BATI.GREEN
SIREN
898 029 632
SIRET (siège)
898 029 632 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44898029632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 029 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
09 avril 2021
Siège social
2 RUE LE CORBUSIER, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI.GREEN

La télécommunication filaire

Finances de BATI.GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI.GREEN

CP

CHARLES POURLIER

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BATI.GREEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    898 029 632 00038 · ouvert le 11 novembre 2022 · NAF 4321A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    898 029 632 00012 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 4321A

  • 95500 GONESSEFermé

    898 029 632 00020 · ouvert le 10 septembre 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI.GREEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI.GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI.GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI.GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI.GREEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00584

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI.GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI.GREEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2021

Questions fréquentes sur BATI.GREEN

Quel est le numéro SIREN de BATI.GREEN ?

Le numéro SIREN de BATI.GREEN est 898 029 632. Le SIRET de son siège social est 898 029 632 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44898029632.

Qui dirige BATI.GREEN ?

BATI.GREEN est dirigée par CHARLES POURLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI.GREEN ?

Le siège social de BATI.GREEN est situé 2 rue le Corbusier, 95190 Goussainville.

BATI.GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI.GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI.GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.GREEN.

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