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BATI GROS

Active
Siren488 554 346SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 01 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 554 346, BATI GROS est une SARL créée le 1er février 2006. Son siège social est situé 18 rue Albert Remy, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI GROS

Dénomination
BATI GROS
SIREN
488 554 346
SIRET (siège)
488 554 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34488554346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 554 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 février 2006
Siège social
18 RUE ALBERT REMY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI GROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI GROS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI GROS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    488 554 346 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI GROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI GROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI GROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI GROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gil FERREIRA pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI GROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gil FERREIRA pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur BATI GROS

Quel est le numéro SIREN de BATI GROS ?

Le numéro SIREN de BATI GROS est 488 554 346. Le SIRET de son siège social est 488 554 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488554346.

Où se situe le siège social de BATI GROS ?

Le siège social de BATI GROS est situé 18 rue Albert Remy, 91130 Ris-Orangis.

BATI GROS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GROS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GROS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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