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BATI GROUP 18

Active
Siren539 305 409SARL18370 PréverangesCréée le 24 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATI GROUP 18 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 305 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue Grande, 18370 Préveranges. Son activité principale relève du code NAF 4120B. EMMANUEL DUCEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI GROUP 18

Dénomination
BATI GROUP 18
SIREN
539 305 409
SIRET (siège)
539 305 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83539305409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 305 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
15 RUE 15 rue Grande, 18370, Préveranges
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI GROUP 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI GROUP 18

ED

EMMANUEL DUCEAU

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BATI GROUP 18

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18370 PréverangesSiègeFermé

    539 305 409 00010 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI GROUP 18

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI GROUP 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI GROUP 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI GROUP 18

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GROUP 18. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Duceau Emmnanuel pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GROUP 18 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GROUP 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI GROUP 18

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Duceau Emmnanuel pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATI GROUP 18

Quel est le numéro SIREN de BATI GROUP 18 ?

Le numéro SIREN de BATI GROUP 18 est 539 305 409. Le SIRET de son siège social est 539 305 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539305409.

Qui dirige BATI GROUP 18 ?

BATI GROUP 18 est dirigée par EMMANUEL DUCEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BATI GROUP 18 ?

Le siège social de BATI GROUP 18 est situé 15 RUE 15 rue Grande, 18370 Préveranges.

BATI GROUP 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GROUP 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GROUP 18 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GROUP 18 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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