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BATI GS

Active
Siren509 602 397SARL63100 CLERMONT FERRANDCréée le 05 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 602 397, BATI GS est une SARL créée le 5 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Chateau des Vergnes, 63100 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ORHAN GOKTAS, gérant.

Fiche d'identité de BATI GS

Dénomination
BATI GS
SIREN
509 602 397
SIRET (siège)
509 602 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00509602397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 602 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 février 2009
Siège social
22 RUE CHATEAU DES VERGNES, 63100, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI GS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI GS

OG

ORHAN GOKTAS

Gérant

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

Établissements de BATI GS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT FERRANDSiègeFermé

    509 602 397 00010 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI GS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI GS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI GS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI GS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2010. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI GS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur BATI GS

Quel est le numéro SIREN de BATI GS ?

Le numéro SIREN de BATI GS est 509 602 397. Le SIRET de son siège social est 509 602 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509602397.

Qui dirige BATI GS ?

BATI GS est dirigée par ORHAN GOKTAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI GS ?

Le siège social de BATI GS est situé 22 rue Chateau des Vergnes, 63100 Clermont Ferrand.

BATI GS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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