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BATI-HARMONIE

Active
Siren500 667 225SARL69530 BRIGNAISCréée le 15 novembre 2007

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATI-HARMONIE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 667 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais. Son activité principale est commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de BATI-HARMONIE

Dénomination
BATI-HARMONIE
SIREN
500 667 225
SIRET (siège)
500 667 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46500667225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 667 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
226 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-HARMONIE

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

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Finances de BATI-HARMONIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-HARMONIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-HARMONIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    500 667 225 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4752A

Documents juridiques de BATI-HARMONIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Conformité de BATI-HARMONIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-HARMONIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-HARMONIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-HARMONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-HARMONIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur BATI-HARMONIE

Quel est le numéro SIREN de BATI-HARMONIE ?

Le numéro SIREN de BATI-HARMONIE est 500 667 225. Le SIRET de son siège social est 500 667 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46500667225.

Où se situe le siège social de BATI-HARMONIE ?

Le siège social de BATI-HARMONIE est situé 226 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais.

BATI-HARMONIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-HARMONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-HARMONIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-HARMONIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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