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BATI HINC

Fermée
Siren510 601 255SARL90000 BELFORTRadiée le 07 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI HINC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2009, identifiée par le SIREN 510 601 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. YASADDIN HALILOGLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2012.

Fiche d'identité de BATI HINC

Dénomination
BATI HINC
SIREN
510 601 255
SIRET (siège)
510 601 255 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50510601255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 601 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
18 février 2009
Date de radiation
07 août 2012
Siège social
1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de BATI HINC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI HINC

YH

YASADDIN HALILOGLU

Gérant

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

Établissements de BATI HINC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    510 601 255 00019 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BATI HINC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI HINC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI HINC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI HINC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI HINC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 07 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 février 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yasaddin HALILOGLU ès-qualité de gérant de l'EURL BATI HINC pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI HINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI HINC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yasaddin HALILOGLU ès-qualité de gérant de l'EURL BATI HINC pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 août 2012

Questions fréquentes sur BATI HINC

Quel est le numéro SIREN de BATI HINC ?

Le numéro SIREN de BATI HINC est 510 601 255. Le SIRET de son siège social est 510 601 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510601255.

Qui dirige BATI HINC ?

BATI HINC est dirigée par YASADDIN HALILOGLU, gérant.

Où se situe le siège social de BATI HINC ?

Le siège social de BATI HINC est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.

BATI HINC est-elle toujours en activité ?

Non, BATI HINC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2012.

BATI HINC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI HINC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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