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BATI HM

Active
Siren828 228 114SAS93200 SAINT DENISCréée le 31 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI HM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 228 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Gabriel, 93200 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MEHMET KOSTOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI HM

Dénomination
BATI HM
SIREN
828 228 114
SIRET (siège)
828 228 114 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60828228114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 228 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2017
Siège social
23 AV GABRIEL, 93200, SAINT DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI HM

Gros oeuvre maçonnerie, ravalement de façades peinture et isolation.

Finances de BATI HM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI HM

MK

MEHMET KOSTOV

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

HI

HUSEYIN INCE

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Établissements de BATI HM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT DENISSiègeActif

    828 228 114 00025 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 4399C

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé

    828 228 114 00017 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI HM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI HM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI HM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI HM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI HM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2022. Clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI HM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI HM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI HM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-07

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur BATI HM

Quel est le numéro SIREN de BATI HM ?

Le numéro SIREN de BATI HM est 828 228 114. Le SIRET de son siège social est 828 228 114 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60828228114.

Qui dirige BATI HM ?

BATI HM est dirigée par MEHMET KOSTOV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI HM ?

Le siège social de BATI HM est situé 23 av Gabriel, 93200 Saint Denis.

BATI HM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI HM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI HM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI HM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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