BATI - HOME
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 664 085, BATI - HOME est une SARL créée le 18 juillet 2007. Elle est domiciliée 49 rue de Maubeuge, 75009 Paris. BATI - HOME relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI - HOME
INSEE- Dénomination
- BATI - HOME
- SIREN
- 498 664 085
- SIRET (siège)
- 498 664 085 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67498664085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 664 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 49 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI - HOME
Construction de maisons individuelles
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Finances de BATI - HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI - HOME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI - HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
498 664 085 00020 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 4120A
- 75017 PARISFermé
498 664 085 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI - HOME
INPIConformité de BATI - HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI - HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 86-40.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI - HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI - HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur BATI - HOME
Quel est le numéro SIREN de BATI - HOME ?
Le numéro SIREN de BATI - HOME est 498 664 085. Le SIRET de son siège social est 498 664 085 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498664085.
Où se situe le siège social de BATI - HOME ?
Le siège social de BATI - HOME est situé 49 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
BATI - HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI - HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI - HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI - HOME.
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