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BATI HOME 75

Active
Siren819 398 512SAS75011 PARISCréée le 31 mars 2016

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI HOME 75 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 398 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Dahomey, 75011 Paris. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). La direction est assurée par DOMINIQUE SEBILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI HOME 75

Dénomination
BATI HOME 75
SIREN
819 398 512
SIRET (siège)
819 398 512 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14819398512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 398 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
31 mars 2016
Siège social
4 RUE DU DAHOMEY, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI HOME 75

Coordinateur de travaux achat vente dans le domaine de la conception réalisation

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Finances de BATI HOME 75

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI HOME 75

DS

DOMINIQUE SEBILLE

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Établissements de BATI HOME 75

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    819 398 512 00023 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 7490A

  • 92310 SEVRESFermé

    819 398 512 00015 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 7490A

Documents juridiques de BATI HOME 75

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Conformité de BATI HOME 75

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI HOME 75. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2018. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI HOME 75 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI HOME 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI HOME 75

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur BATI HOME 75

Quel est le numéro SIREN de BATI HOME 75 ?

Le numéro SIREN de BATI HOME 75 est 819 398 512. Le SIRET de son siège social est 819 398 512 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14819398512.

Qui dirige BATI HOME 75 ?

BATI HOME 75 est dirigée par DOMINIQUE SEBILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI HOME 75 ?

Le siège social de BATI HOME 75 est situé 4 rue du Dahomey, 75011 Paris.

BATI HOME 75 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI HOME 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI HOME 75 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI HOME 75 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.