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BATI HOME

Active
Siren882 015 019SARL82000 MONTAUBANCréée le 04 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 015 019. Elle est domiciliée 1160 av de Cos, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. MATHIEU DELBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI HOME

Dénomination
BATI HOME
SIREN
882 015 019
SIRET (siège)
882 015 019 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14882015019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 015 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 mars 2020
Siège social
1160 AV DE COS, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI HOME

Commercialisation de constructions individuelles ou collectives, marchand de biens suivi de chantiers de toutes constructions immobilières.

Finances de BATI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI HOME

MD

MATHIEU DELBERT

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022

SG

SEBASTIEN GARCIA

Gérant

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI HOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    882 015 019 00020 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 7112B

  • 82290 MONTBETONFermé

    882 015 019 00012 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI HOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de BATI HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI HOME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : GARCIA Sébastien, Vincent, Raphaël ; Gérant : DELBERT Mathieu, Nicolas, Claude

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-02-26

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2020

Questions fréquentes sur BATI HOME

Quel est le numéro SIREN de BATI HOME ?

Le numéro SIREN de BATI HOME est 882 015 019. Le SIRET de son siège social est 882 015 019 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14882015019.

Qui dirige BATI HOME ?

BATI HOME est dirigée par MATHIEU DELBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI HOME ?

Le siège social de BATI HOME est situé 1160 av de Cos, 82000 Montauban.

BATI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI HOME.

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