BATI HOME
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 500 €
BATI HOME est une SAS immatriculée le 16 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 513 074. Son siège social est situé 67 Avenue Georges Clémenceau, 06220 Vallauris. BATI HOME relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Jamel HADJ AMMAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI HOME
INSEE- Dénomination
- BATI HOME
- SIREN
- 938 513 074
- SIRET (siège)
- 938 513 074 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65938513074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 513 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 67 Avenue Georges Clémenceau, 06220, Vallauris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BATI HOME
Peinture Maçonnerie Ravalement de façade Carrelage. Prestations de petit bricolage avec travaux n'excédant pas 2.00 heures dites homme toutes mains, hors activités règlementées du bâtiment.
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Finances de BATI HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI HOME
INSEEÉtablissements de BATI HOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeFermé
938 513 074 00014 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI HOME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 86-40.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur BATI HOME
Quel est le numéro SIREN de BATI HOME ?
Le numéro SIREN de BATI HOME est 938 513 074. Le SIRET de son siège social est 938 513 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65938513074.
Qui dirige BATI HOME ?
BATI HOME est dirigée par Jamel HADJ AMMAR, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI HOME ?
Le siège social de BATI HOME est situé 67 Avenue Georges Clémenceau, 06220 Vallauris.
BATI HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI HOME.
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