Checkers

BATI HOME

Active
Siren940 198 427SAS26000 ValenceCréée le 02 avril 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI HOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2025, identifiée par le SIREN 940 198 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Gioacchino Rossini, 26000 Valence. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MUSTAFA ECE, président de sas.

Fiche d'identité de BATI HOME

Dénomination
BATI HOME
SIREN
940 198 427
SIRET (siège)
940 198 427 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96940198427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 198 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 avril 2025
Siège social
1 RUE Gioacchino Rossini, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI HOME

Maçonnerie générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI HOME

ME

MUSTAFA ECE

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

Établissements de BATI HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    940 198 427 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI HOME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de BATI HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

Questions fréquentes sur BATI HOME

Quel est le numéro SIREN de BATI HOME ?

Le numéro SIREN de BATI HOME est 940 198 427. Le SIRET de son siège social est 940 198 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96940198427.

Qui dirige BATI HOME ?

BATI HOME est dirigée par MUSTAFA ECE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI HOME ?

Le siège social de BATI HOME est situé 1 RUE Gioacchino Rossini, 26000 Valence.

BATI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI HOME.