BATI HOME
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
BATI HOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2025, identifiée par le SIREN 940 198 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Gioacchino Rossini, 26000 Valence. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MUSTAFA ECE, président de sas.
Fiche d'identité de BATI HOME
INSEE- Dénomination
- BATI HOME
- SIREN
- 940 198 427
- SIRET (siège)
- 940 198 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96940198427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 198 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 1 RUE Gioacchino Rossini, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI HOME
Maçonnerie générale
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Finances de BATI HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI HOME
INSEEÉtablissements de BATI HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
940 198 427 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI HOME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 86-40.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur BATI HOME
Quel est le numéro SIREN de BATI HOME ?
Le numéro SIREN de BATI HOME est 940 198 427. Le SIRET de son siège social est 940 198 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96940198427.
Qui dirige BATI HOME ?
BATI HOME est dirigée par MUSTAFA ECE, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI HOME ?
Le siège social de BATI HOME est situé 1 RUE Gioacchino Rossini, 26000 Valence.
BATI HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI HOME.
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