BATI HOME
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 30,0 k€
BATI HOME est une société par actions simplifiée immatriculée le 8 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 221 900. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MOHAMED JHIMA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI HOME
INSEE- Dénomination
- BATI HOME
- SIREN
- 953 221 900
- N° TVA intracommunautaire
- FR79953221900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 221 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 08 juin 2023
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de BATI HOME
Travaux de maçonnerie générale, couverture, et plus généralement tous travaux de gros oeuvre etsecond oeuvre du bâtiment.
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Finances de BATI HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BATI HOME
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de BATI HOME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 86-40.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur BATI HOME
Quel est le numéro SIREN de BATI HOME ?
Le numéro SIREN de BATI HOME est 953 221 900. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79953221900.
Qui dirige BATI HOME ?
BATI HOME est dirigée par MOHAMED JHIMA, autre.
BATI HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI HOME.
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