BATI HOME PROJECT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 917 344, BATI HOME PROJECT est une société étrangère créée le 6 mai 2019. Elle est domiciliée Enclos Perau 18, 6800 Libramont-Chevigny. BATI HOME PROJECT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de BATI HOME PROJECT
INSEE- Dénomination
- BATI HOME PROJECT
- SIREN
- 851 917 344
- SIRET (siège)
- 851 917 344 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21851917344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 917 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- ENCLOS PERAU 18, 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATI HOME PROJECT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI HOME PROJECT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI HOME PROJECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNYSiègeActif
851 917 344 00018 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI HOME PROJECT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI HOME PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI HOME PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI HOME PROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI HOME PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI HOME PROJECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur BATI HOME PROJECT
Quel est le numéro SIREN de BATI HOME PROJECT ?
Le numéro SIREN de BATI HOME PROJECT est 851 917 344. Le SIRET de son siège social est 851 917 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21851917344.
Où se situe le siège social de BATI HOME PROJECT ?
Le siège social de BATI HOME PROJECT est situé Enclos Perau 18, 6800 Libramont-Chevigny.
BATI HOME PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI HOME PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI HOME PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI HOME PROJECT.
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