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BATI-IMMO 31

Active
Siren988 037 487SAS31770 ColomiersCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 037 487, BATI-IMMO 31 est une SAS créée le 30 septembre 2025. Son siège social est situé 20 Chemin d'Embax, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Luca ANTONUCCI, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-IMMO 31

Dénomination
BATI-IMMO 31
SIREN
988 037 487
SIRET (siège)
988 037 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53988037487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 037 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
20 Chemin d'Embax, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-IMMO 31

Tous travaux du Bâtiment, Maçonnerie générale Gros Œuvre et Second Œuvre

Finances de BATI-IMMO 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-IMMO 31

LA

Luca ANTONUCCI

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BATI-IMMO 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeActif

    988 037 487 00010 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-IMMO 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 juin 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI-IMMO 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-IMMO 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-IMMO 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-IMMO 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-IMMO 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-IMMO 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-IMMO 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-19 · Début d'activité : 2025-06-12

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur BATI-IMMO 31

Quel est le numéro SIREN de BATI-IMMO 31 ?

Le numéro SIREN de BATI-IMMO 31 est 988 037 487. Le SIRET de son siège social est 988 037 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53988037487.

Qui dirige BATI-IMMO 31 ?

BATI-IMMO 31 est dirigée par Luca ANTONUCCI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-IMMO 31 ?

Le siège social de BATI-IMMO 31 est situé 20 Chemin d'Embax, 31770 Colomiers.

BATI-IMMO 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-IMMO 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-IMMO 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-IMMO 31.

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