BATI IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 530 430 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 536 av Pavlov, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HAFID KEBDANI, gérant.
Fiche d'identité de BATI IMMO
INSEE- Dénomination
- BATI IMMO
- SIREN
- 530 430 420
- SIRET (siège)
- 530 430 420 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64530430420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 430 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- 536 AV PAVLOV, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATI IMMO
Maçonnerie générale: gros oeuvre, placo-platre, carrelage, façade, charpente, couverture, travaux publics
Finances de BATI IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI IMMO
INSEEÉtablissements de BATI IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
530 430 420 00030 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C
- 30900 NIMESFermé
530 430 420 00014 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 4399C
- 30900 NIMESFermé
530 430 420 00022 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI IMMO
INPIComptes annuels de BATI IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2016. Clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
Jugement du 17 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI IMMO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-17
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur BATI IMMO
Quel est le numéro SIREN de BATI IMMO ?
Le numéro SIREN de BATI IMMO est 530 430 420. Le SIRET de son siège social est 530 430 420 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64530430420.
Qui dirige BATI IMMO ?
BATI IMMO est dirigée par HAFID KEBDANI, gérant.
Où se situe le siège social de BATI IMMO ?
Le siège social de BATI IMMO est situé 536 av Pavlov, 30900 Nimes.
BATI IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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