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BATI IMMO

Active
Siren918 155 466SCI76530 LA BOUILLECréée le 04 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI IMMO est une SCI immatriculée le 4 août 2022 sous le numéro SIREN 918 155 466. Son siège social est situé 3 quai de Caumont, 76530 La Bouille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI IMMO

Dénomination
BATI IMMO
SIREN
918 155 466
SIRET (siège)
918 155 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90918155466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 155 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2022
Siège social
3 QUAI DE CAUMONT, 76530, LA BOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI IMMO

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature,l'achat, la construction, la surélévation, la location, la vente, de tous biens immeubles, la souscription de toute participation sans toutes sociétés à objet immobilier accessoirement tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de BATI IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI IMMO

B

BATI INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

PP

PASCAL PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de BATI IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 LA BOUILLESiègeActif

    918 155 466 00017 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur BATI IMMO

Quel est le numéro SIREN de BATI IMMO ?

Le numéro SIREN de BATI IMMO est 918 155 466. Le SIRET de son siège social est 918 155 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90918155466.

Qui dirige BATI IMMO ?

BATI IMMO est dirigée par PASCAL PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI IMMO ?

Le siège social de BATI IMMO est situé 3 quai de Caumont, 76530 La Bouille.

BATI IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI IMMO.

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