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BATI IMMO

Active
Siren954 092 938Société civile42330 Saint-GalmierCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 954 092 938, BATI IMMO est une société civile créée le 6 juillet 2023. Elle est domiciliée RTE de Cuzieu ZAC Besacieux, 42330 Saint-Galmier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BATI&CO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI IMMO

Dénomination
BATI IMMO
SIREN
954 092 938
SIRET (siège)
954 092 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13954092938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 092 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
RTE de Cuzieu ZAC Besacieux, 42330, Saint-Galmier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI IMMO

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la rénovation, l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers. La prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières.

Finances de BATI IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI IMMO

JG

Julien GOUTAGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

B

BATI&CO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de BATI IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 Saint-GalmierSiègeActif

    954 092 938 00016 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-04

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur BATI IMMO

Quel est le numéro SIREN de BATI IMMO ?

Le numéro SIREN de BATI IMMO est 954 092 938. Le SIRET de son siège social est 954 092 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13954092938.

Qui dirige BATI IMMO ?

BATI IMMO est dirigée par BATI&CO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI IMMO ?

Le siège social de BATI IMMO est situé RTE de Cuzieu ZAC Besacieux, 42330 Saint-Galmier.

BATI IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI IMMO.

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