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BATI-IMPORT 04

Active
Siren905 336 244SAS45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 18 novembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-IMPORT 04 est une SAS immatriculée le 18 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 336 244. Son siège social est situé 146 rue Gambetta, 45120 Chalette-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 4312A. ABDULMELIK TOYTOGLU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-IMPORT 04

Dénomination
BATI-IMPORT 04
SIREN
905 336 244
SIRET (siège)
905 336 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14905336244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 336 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
18 novembre 2021
Siège social
146 RUE GAMBETTA, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-IMPORT 04

Terrassement, travaux publics, charpente couverture, maçonnerie, gros-œuvre, plaque au plâtre, carrelage, plomberie et vente de matériaux de bâtiment

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Finances de BATI-IMPORT 04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-IMPORT 04

AT

ABDULMELIK TOYTOGLU

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BATI-IMPORT 04

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    905 336 244 00017 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de BATI-IMPORT 04

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI-IMPORT 04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-IMPORT 04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-IMPORT 04

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-IMPORT 04. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2024, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-IMPORT 04 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-IMPORT 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-IMPORT 04

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2024, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2021

Questions fréquentes sur BATI-IMPORT 04

Quel est le numéro SIREN de BATI-IMPORT 04 ?

Le numéro SIREN de BATI-IMPORT 04 est 905 336 244. Le SIRET de son siège social est 905 336 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14905336244.

Qui dirige BATI-IMPORT 04 ?

BATI-IMPORT 04 est dirigée par ABDULMELIK TOYTOGLU, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-IMPORT 04 ?

Le siège social de BATI-IMPORT 04 est situé 146 rue Gambetta, 45120 Chalette-sur-Loing.

BATI-IMPORT 04 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-IMPORT 04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-IMPORT 04 est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI-IMPORT 04 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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