BATI INDUSTRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATI INDUSTRIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 442 696. Elle est domiciliée 16 BD DES NATIONS ZI LE PARC EOLE Zone Industrielle Le Parc Eole, 14540 Bourguebus. Son activité principale relève du code NAF 4120A. SECIM GUNDOGDU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI INDUSTRIEL
INSEE- Dénomination
- BATI INDUSTRIEL
- SIREN
- 920 442 696
- SIRET (siège)
- 920 442 696 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00920442696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 442 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 16 BD DES NATIONS ZI LE PARC EOLE Zone Industrielle Le Parc Eole, 14540, BOURGUEBUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI INDUSTRIEL
L'acquisition de plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes au terrain L aménagement et la construction sur ces terrains de maisons individuelles La vente des maisons individuelles construits à tous tiers L obtention de toutes ouvertures de crédit prêts et constitution des garanties y relatives
Finances de BATI INDUSTRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI INDUSTRIEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI INDUSTRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14540 BOURGUEBUSSiègeActif
920 442 696 00018 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI INDUSTRIEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI INDUSTRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI INDUSTRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI INDUSTRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI INDUSTRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI INDUSTRIEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI INDUSTRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUNDOGDU Secim
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur BATI INDUSTRIEL
Quel est le numéro SIREN de BATI INDUSTRIEL ?
Le numéro SIREN de BATI INDUSTRIEL est 920 442 696. Le SIRET de son siège social est 920 442 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00920442696.
Qui dirige BATI INDUSTRIEL ?
BATI INDUSTRIEL est dirigée par SECIM GUNDOGDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI INDUSTRIEL ?
Le siège social de BATI INDUSTRIEL est situé 16 BD DES NATIONS ZI LE PARC EOLE Zone Industrielle Le Parc Eole, 14540 Bourguebus.
BATI INDUSTRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI INDUSTRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI INDUSTRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI INDUSTRIEL.
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