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BATI INNOV

Active
Siren495 003 170SARL77127 LIEUSAINTCréée le 16 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI INNOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2011, identifiée par le SIREN 495 003 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Europe, 77127 Lieusaint. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par ZUOE LIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI INNOV

Dénomination
BATI INNOV
SIREN
495 003 170
SIRET (siège)
495 003 170 00034
N° TVA intracommunautaire
FR50495003170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 003 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
16 février 2011
Siège social
1 PL DE L'EUROPE, 77127, LIEUSAINT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI INNOV

Décoration, aménagement, importation et exploitation des matériels.

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Finances de BATI INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI INNOV

ZL

ZUOE LIN

Gérant

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

ZL

ZUQE LIN

Gérant

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Établissements de BATI INNOV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77127 LIEUSAINTSiègeActif

    495 003 170 00034 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7490A

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    495 003 170 00018 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 4120A

  • 91540 MENNECYFermé

    495 003 170 00026 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI INNOV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI INNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI INNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI INNOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI INNOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2012. Clôturée le 02 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. LIN Zuoe pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI INNOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI INNOV

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. LIN Zuoe pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2007-03-20

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2007-03-20

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur BATI INNOV

Quel est le numéro SIREN de BATI INNOV ?

Le numéro SIREN de BATI INNOV est 495 003 170. Le SIRET de son siège social est 495 003 170 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50495003170.

Qui dirige BATI INNOV ?

BATI INNOV est dirigée par ZUOE LIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI INNOV ?

Le siège social de BATI INNOV est situé 1 Pl de l'Europe, 77127 Lieusaint.

BATI INNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI INNOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI INNOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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