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BATI-INNOVATION

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Siren450 821 871SARL34660 COURNONTERRALCréée le 08 avril 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 821 871, BATI-INNOVATION est une SARL créée le 8 avril 2005. Son siège social est situé Che de la Barthe Espace' d Activite de la Barthe, 34660 Cournonterral. L'entreprise déclare le code NAF 267Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-INNOVATION

Dénomination
BATI-INNOVATION
SIREN
450 821 871
SIRET (siège)
450 821 871 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57450821871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 821 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
267Z
Date de création
08 avril 2005
Siège social
CHE DE LA BARTHE ESPACE' D ACTIVITE DE LA BARTHE, 34660, COURNONTERRAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI-INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-INNOVATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-INNOVATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34660 COURNONTERRALSiègeFermé

    450 821 871 00024 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 267Z

  • 30000 NIMESFermé

    450 821 871 00016 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 267Z

Documents juridiques de BATI-INNOVATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Conformité de BATI-INNOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2007 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-INNOVATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur BATI-INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de BATI-INNOVATION ?

Le numéro SIREN de BATI-INNOVATION est 450 821 871. Le SIRET de son siège social est 450 821 871 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450821871.

Où se situe le siège social de BATI-INNOVATION ?

Le siège social de BATI-INNOVATION est situé Che de la Barthe Espace' d Activite de la Barthe, 34660 Cournonterral.

BATI-INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-INNOVATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.