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BATI-INTER

Active
Siren798 477 576SAS55800 REVIGNY-SUR-ORNAINCréée le 18 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-INTER est une SAS immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 477 576. Son siège social est situé 13 av du Xveme Corps d'Armee, 55800 Revigny-sur-Ornain. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE MAUGUIT, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-INTER

Dénomination
BATI-INTER
SIREN
798 477 576
SIRET (siège)
798 477 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86798477576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 477 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
13 AV DU XVEME CORPS D'ARMEE, 55800, REVIGNY-SUR-ORNAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-INTER

Entreprise générale du bâtiment dans le domaine de la maçonnerie et du carrelage

Finances de BATI-INTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-INTER

JM

JOSE MAUGUIT

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

JM

JOSE MAUGUIT

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de BATI-INTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINSiègeActif

    798 477 576 00010 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-INTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI-INTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-INTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-INTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2016. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-INTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-INTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur BATI-INTER

Quel est le numéro SIREN de BATI-INTER ?

Le numéro SIREN de BATI-INTER est 798 477 576. Le SIRET de son siège social est 798 477 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798477576.

Qui dirige BATI-INTER ?

BATI-INTER est dirigée par JOSE MAUGUIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-INTER ?

Le siège social de BATI-INTER est situé 13 av du Xveme Corps d'Armee, 55800 Revigny-sur-Ornain.

BATI-INTER est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-INTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-INTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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