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BATI ISO

Active
Siren520 006 248SARL74150 RUMILLYCréée le 08 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ISO est une SARL immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 006 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte du Clergeon, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 4329A.

Fiche d'identité de BATI ISO

Dénomination
BATI ISO
SIREN
520 006 248
SIRET (siège)
520 006 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57520006248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 006 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
08 mars 2010
Siège social
7 RTE DU CLERGEON, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ISO

TRAVAUX FACADES EXTERIEURE PEINTURE EXTERIEURE

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Finances de BATI ISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ISO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI ISO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    520 006 248 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4329A

Documents juridiques de BATI ISO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI ISO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ISO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2011. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ISO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ISO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur BATI ISO

Quel est le numéro SIREN de BATI ISO ?

Le numéro SIREN de BATI ISO est 520 006 248. Le SIRET de son siège social est 520 006 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57520006248.

Où se situe le siège social de BATI ISO ?

Le siège social de BATI ISO est situé 7 Rte du Clergeon, 74150 Rumilly.

BATI ISO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ISO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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