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BATI-ISO 67

Active
Siren840 960 355SAS75011 PARISCréée le 23 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-ISO 67 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 960 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Montreuil, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4329A. AHMET BAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-ISO 67

Dénomination
BATI-ISO 67
SIREN
840 960 355
SIRET (siège)
840 960 355 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26840960355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 960 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
18 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-ISO 67

Crépissage, isolation extérieure, peinture extérieure, petite maçonnerie, couverture , toutes activités afférentes a l'objet social

Finances de BATI-ISO 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-ISO 67

AB

AHMET BAL

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

YS

YASAR SEZEN

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de BATI-ISO 67

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    840 960 355 00021 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 4329A

  • 67350 VAL-DE-MODERFermé

    840 960 355 00013 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 4329A

Documents juridiques de BATI-ISO 67

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATI-ISO 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ISO 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-ISO 67

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ISO 67. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2024. Clôturée le 19 août 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2025 · publié le 04 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2023, désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-ISO 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ISO 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-ISO 67

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2023, désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur BATI-ISO 67

Quel est le numéro SIREN de BATI-ISO 67 ?

Le numéro SIREN de BATI-ISO 67 est 840 960 355. Le SIRET de son siège social est 840 960 355 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26840960355.

Qui dirige BATI-ISO 67 ?

BATI-ISO 67 est dirigée par AHMET BAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-ISO 67 ?

Le siège social de BATI-ISO 67 est situé 18 rue de Montreuil, 75011 Paris.

BATI-ISO 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ISO 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ISO 67 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ISO 67 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2025 pour insuffisance d'actif.

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