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BATI ISO EURL

Active
Siren489 296 541SARL90000 BELFORTCréée le 24 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ISO EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 296 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI ISO EURL

Dénomination
BATI ISO EURL
SIREN
489 296 541
SIRET (siège)
489 296 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81489296541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 296 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
24 mars 2006
Siège social
1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ISO EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ISO EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

Établissements de BATI ISO EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    489 296 541 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATI ISO EURL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI ISO EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ISO EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ISO EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ISO EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2008. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ISO EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ISO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ISO EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur BATI ISO EURL

Quel est le numéro SIREN de BATI ISO EURL ?

Le numéro SIREN de BATI ISO EURL est 489 296 541. Le SIRET de son siège social est 489 296 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489296541.

Qui dirige BATI ISO EURL ?

BATI ISO EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI ISO EURL ?

Le siège social de BATI ISO EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.

BATI ISO EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ISO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ISO EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ISO EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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